Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site BIENDISCRET, accessible à l'adresse www.biendiscret.fr, est édité par :

• BIENDISCRET — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1,00 €
• SIREN : 933 113 342
• SIRET : 933 113 342 00010
• TVA intracommunautaire : FR63933113342
• RCS Bastia : 933 113 342 R.C.S. Bastia
• Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : Oui
• Siège social : 20228 LURI – France
• Contact : contact@biendiscret.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Kevin Prioreschi, Président.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : 1007 — www.ovhcloud.com.

3. Objet de la plateforme

BIENDISCRET est une plateforme numérique privée destinée exclusivement aux professionnels de l'immobilier, de l'investissement et des activités connexes. La plateforme permet notamment :

• la diffusion d'opportunités immobilières ;
• la publication de recherches acquéreurs ;
• la mise en relation entre professionnels ;
• le développement de réseaux professionnels ;
• le partage d'informations et d'opportunités.

BIENDISCRET constitue exclusivement un outil technique de diffusion d'informations et de mise en relation. BIENDISCRET n'exerce aucune activité d'agence immobilière, de transaction immobilière, de négociation immobilière, de gestion immobilière ou d'entremise réglementée. BIENDISCRET n'intervient jamais dans la négociation, la rédaction, la conclusion ou l'exécution des opérations réalisées entre les membres.

4. Conditions d'accès

• gratuit et limité ;
• réservé aux membres accrédités ;
• soumis à validation préalable ;
• soumis à une accréditation annuelle.

BIENDISCRET se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout accès ne respectant pas les règles du réseau.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site BIENDISCRET est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La marque BIENDISCRET, son identité visuelle, son nom, ses bases de données, ses contenus, ses textes et son organisation demeurent la propriété exclusive de BIENDISCRET SASU. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Accréditation Ambassadeur Fondateur

BIENDISCRET peut proposer une accréditation annuelle dénommée « Ambassadeur Fondateur BIENDISCRET ». Cette accréditation constitue une distinction honorifique. Elle ne confère aucun droit de propriété, aucun droit sur la marque, aucun mandat, aucun droit de représentation, aucun droit d'exploitation commerciale de BIENDISCRET. Toute utilisation publique du nom, de la marque ou de la qualité d'Ambassadeur Fondateur doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur la plateforme sont diffusées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. BIENDISCRET ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la réalisation des opportunités publiées. Chaque membre demeure seul responsable de ses publications, de ses vérifications, de ses obligations professionnelles et des relations contractuelles qu'il conclut.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence du tribunal de Bastia compétent.